SOS Paris avait eu le plaisir de vous inviter à cette conférence le 23 mai dernier avec pour objectif d’analyser les conséquences directes et indirectes de cette loi en matière de gestion, notamment réglementaire, de notre patrimoine en particulier en matière d’exercice des ABF.
La loi ELAN, portant « évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », du 23 novembre 2018, est la dernière des grandes lois principalement consacrées au logement. À l’instar de la loi ALUR qui l’a précédée en 2014, ses champs d’intervention sont cependant nombreux et concernent, outre le logement sous de multiples aspects, des domaines aussi divers que l’aménagement, l’urbanisme, la construction, le respect de l’environnement et, par ailleurs, le développement du numérique. Cette loi aurait pu se limiter à améliorer la mise en œuvre de ces champs sans nécessairement, sous certains aspects, remettre en cause la politique et les dispositifs attachés à la protection et à la mise en valeur du patrimoine.
Mais, sous la pression des « obligations » de production de logements à bref délai et de l’ « urgence » à dynamiser toutes formes d’aménagement dont notamment les collectivités territoriales deviendraient les vecteurs prioritaires, tel n’est pas le cas.
Architecte de formation, Dominique Masson a exercé tout au long de son évolution professionnelle, au sein des services de l’État, avec pour permanente perspective la défense de l’intérêt public en faveur d’un urbanisme qualitatif et d’une protection et d’une mise en valeur du patrimoine dans toutes ses déclinaisons (patrimoine urbain, paysager, architectural, historique).
En fin d’activité, il a quitté ses fonctions de chef de bureau au sein de la direction générale des patrimoines pour être promu inspecteur général des patrimoines.
À la retraite, il poursuit ses activités au sein du milieu associatif et exerce notamment, à la demande, des missions de commissaire-enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Versailles.