L’Assemblée Nationale, en nouvelle lecture, a adopté le projet de loi de restauration de Notre-Dame le 2 juillet 2019. Le très controversé article 9 autorisant des dérogations au code de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine et le recours aux ordonnances a été rétabli malgré l’opposition du Sénat. Cet article précise aussi que la publicité « ne présentant pas de caractère commercial et visant exclusivement à informer le public sur les travaux » puisse être affichée sur le monument. La publicité commerciale, quant à elle, sera autorisée sur les palissades.
