Une enquête publique ayant pour objet le projet de révision du zonage pluvial de la Ville de Paris, portant sur l’ensemble du territoire parisien, y compris le bois de Boulogne et le bois de Vincennes, a eu lieu du 12 au 27 juin 2025. Le zonage pluvial, dont la première version a été approuvée en 2018, est un document réglementaire, annexé au PLU et opposable aux tiers, qui définit des règles en matière de gestion des eaux pluviales. Ces règles sont applicables aux projets de constructions neuves, d’extension, de surélévation et de restructuration lourde de constructions existantes, ainsi que d’aménagement et de réaménagement d’espaces non bâtis. Le zonage pluvial vise à favoriser la gestion des eaux pluviales à la source par infiltration, évapotranspiration et/ou récupération-utilisation, pour réduire les rejets d’eaux pluviales vers le réseau d’assainissement et ainsi contribuer à préserver la qualité de la Seine et à adapter la ville au changement climatique. L’objectif officiel de la révision du zonage pluviale est de simplifier le document et de le mettre en cohérence avec d’autres documents réglementaires. Voici l’avis, défavorable, déposé par SOS Paris.

SOS Paris est une association de défense du patrimoine et de l’environnement parisien, regroupant défenseurs de Paris, associations et collectifs depuis 1973, affiliée à France Nature Environnement Paris.

Rappel des éléments

Selon le zonage du règlement pluvial de Paris (https://opendata.paris.fr/explore/dataset/zonage-pluvial/information/?disjunctive.type),

« le règlement de zonage pluvial de Paris, “ParisPluie”, opposable depuis mars 2018, vise à gérer l’eau de pluie au plus près de là où elle tombe et à limiter ainsi son admission dans le réseau d’assainissement.

Son principe consiste à abattre obligatoirement en 24 heures, les premiers millimètres des pluies tombées sur tout terrain ou ensemble de terrains, public ou privé, dès lors que sa superficie est éligible au règlement de zonage pluvial. On parle d’abattement volumique minimum (4, 8, 12 ou 16mm selon les endroits). Le volume excédentaire est transféré au réseau d’assainissement.

L’objectif optimum qui peut bien sûr être recherché, correspond à la déconnexion totale des eaux pluviales, ce qui signifie aucun rejet dans le réseau d’assainissement quel que soit le type de pluie jusqu’à la pluie décennale (48mm en 4 heures). »

De même, ici quelques éléments puisés dans la fiche descriptive du projet de simplification du zonage pluvial pour la demande d’examen au cas par cas de la réalisation d’une enquête environnementale de Février 2022 :

« La Ville de Paris s’est dotée en mars 2018 d’un zonage pluvial qui poursuit trois grands objectifs de portée environnementale et sanitaire :

• Réduire le nombre résiduel de points de débordement du réseau unitaire (voir Figure 1 : Zones à risques de débordement pour la pluie de période de retour 10 ans – 20 ans) ;
• Continuer à limiter en temps de pluie les déversements d’eaux unitaires dans la Seine à Paris et ainsi concourir à l’atteinte en 2027 de son bon état écologique au sens de la DCE et en 2024 de la qualité Baignade;
• Atténuer les effets d’îlots de chaleur urbains.

En voulant engager une simplification de son zonage pluvial, la Ville de Paris cherche à conforter et à renforcer l’atteinte de ces trois objectifs de plus en plus essentiels à sa stratégie d’adaptation au changement climatique. » 

« La prescription du zonage pluvial maintient ses deux objectifs dans leur principe :

• Objectif minimal de déconnexion de la première lame d’eau précipitée 
• Objectif maximal de déconnexion des eaux pluviales du réseau »

« Une première simplification vise à se mettre en cohérence avec la prescription du SDAGE, la carte des objectifs d’abattement minimal passe de 5 à 3 zones :

• les trois zones 4, 8 et 12 mm sont unifiées en zone 10 mm sur la totalité du territoire intramuros s’alignant ainsi sur les prescriptions du nouveau SDAGE 2022-2026. La carte maintient toutefois la délimitation de la zone 4 mm actuelle pour alerter sur ses particularités en termes de sensibilité géologique (annexe 2) ;
• la zone bleue en réseau séparatif dont l’abattement relève actuellement d’une prescription à définir au cas par cas par le STEA, se voit dotée d’une prescription minimale à 16 mm (cf. ch. 1.2.3) ;
• la zone 16 mm est maintenue sur les bois. »

« Si la possibilité de mettre en oeuvre un abattement volumique inférieur à l’objectif minimal est bien maintenue dans son principe dérogatoire, le mode d’accès à cette dérogation est uniformisé comme décrit ci-après.

2e simplification :

• l’ancienne règle dite « du pourcentage » est supprimée ;
• l’article 2.4 du règlement dans sa nouvelle version précisera :
  • que toute dérogation pour un abattement volumique inférieur au seuil minimal objectif (10 ou 16 mm) doit faire l’objet d’une demande, à motiver, auprès du service technique de l’eau et de l’assainissement, seul habilité à l’autoriser;
  • que l’objectif dérogatoire ne pourra pas être inférieur à 4 mm y compris dans la zone la plus sensible

Cette simplification vise à encourager les porteurs de projets à rechercher par défaut pour leur projet, la meilleure performance en termes d’objectifs d’abattement pluvial.

3e simplification, en cohérence avec la stratégie parisienne de désimperméabilisation et de végétalisation de l’espace public, le seuil d’éligibilité au zonage pluvial des aménagements de voirie, actuellement fixé à 1000 m2, est uniformisé avec l’actuel seuil d’éligibilité des parcelles destinées aux loisirs et activités sportives soit 500 m2.

1 la règle du seuil consiste à appliquer le seuil d’abattement de la zone considérée (4, 8, 12 ou 16 mm) à 100% de la surface éligible de l’opération d’aménagement »

« 4ème simplification, la zone bleue correspondant au secteur en réseau séparatif, est dotée d’une prescription d’abattement minimum de la pluie 16 mm. »

« En visant un zonage pluvial opposable sur tout son territoire, domaine public et privé, la Ville de Paris y a donc considéré les caractéristiques géologiques de son sous-sol avec vigilance. La cartographie des principaux risques géologiques liés à l’infiltration d’eau est annexée au règlement de zonage pluvial.

La Ville a appliqué la même vigilance dans l’exercice de simplification du zonage et ainsi prévu d’identifier explicitement la zone de gypse dans ses motifs pouvant justifier une dérogation à l’objectif unique d’abattement 10 mm. »

« Les objectifs du zonage pluvial définis de façon à remédier autant que possible aux principaux dysfonctionnements constatés en temps de pluie, a minima à parvenir à ce que l’urbanisation ne les aggrave pas, sont maintenus (voir chapitre 3) :

· Débordements sur chaussée

En cas de pluies exceptionnelles (pluie d’occurrence 10 ans et au-delà), il persiste un nombre limité de points présentant un risque de débordement du réseau d’égout sur la chaussée. La modélisation et les mesures identifient les secteurs de débordements sur chaussée localisés sur la carte ci-dessous »

Déversements en Seine

Parmi ses obligations, la Ville de Paris remplit notamment celle de ne pas déverser d’eaux usées provenant du réseau d’égout en Seine par temps sec et celle de connaître finement les déversements d’eaux unitaires (mélange d’eau de pluie et d’eaux usées) observés, principalement en cas de fortes pluies ou de travaux sur le réseau. Ainsi, le système de collecte de « Paris – Zone Centrale » a été déclaré conforme en 2019 et 2020 (2,1 millions de m3 soit 1% des volumes d’eau transférés vers les stations d’épuration).

La gestion des flux lors de pluies faibles et fréquentes (au-delà d’une pluie d’occurrence 1 mois), peut en effet atteindre des limites qui mènent à ces déversements en Seine d’eau non traitée nuisibles à la qualité chimique et biologique de l’eau et donc à la biodiversité.

La figure 3 détaille la répartition des déversements pour une pluie d’occurrence 6 mois, hors bassin d’Austerlitz (48 000 m3) en cours de construction, qui permettra de supprimer dès 2024 tous les déversements en amont de l’Alma.

Figure 3 : Répartition des déversements pour la pluie d’occurrence 6 mois avant bassin d’Austerlitz (calage 2021)

3 Description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en oeuvre du plan, schéma programme ou document de planification

Les données concernant les principales incidences présentées dans cet item sont issues de l’étude d’impact de 2013, actualisée en 2021. »

« Les effets négatifs liés aux canicules sont d’autant plus aigus lorsque les espaces publics sont peu végétalisés, et que les revêtements de chaussée et trottoir emmagasinent la chaleur, c’est l’effet d’îlot de chaleur urbain, directement corrélé à l’humidité des sols. En projetant 10% de plus de sols secs d’ici 2050, l’étude souligne ainsi le besoin d’amplifier les solutions déjà déployées et inscrites dans les grands documents planificateurs de la Ville de Paris, notamment en matière de retour de l’eau en ville, de végétalisation et de création d’îlots de fraîcheur.

L’eau de pluie est un puissant levier d’action pour s’adapter au réchauffement climatique tout comme la végétalisation qui améliore la qualité de l’air tout en réduisant par ailleurs la demande énergétique liée à la climatisation.

Rafraichir l’espace urbain, libre ou bâti, en végétalisant passe par la nécessité de retenir l’eau pluviale là où elle tombe (déconnexion du réseau d’assainissement) »

notamment pour favoriser l’évapotranspiration des végétaux. »

« Simplification des règles du zonage pluvial Après 3 années d’application, la Ville fait le constat que sa politique de gestion des eaux pluviales de la Ville gagnerait à plus de clarté. En effet, nombre de porteurs de projets ont des difficultés à appréhender les règles du zonage pluvial et ses applications demeurent très imparfaites voire insuffisantes.

A l’occasion de sa mise en cohérence avec le SDAGE la Ville engage « l’effort de simplification utile et nécessaire » déjà réclamé dans le rapport d’enquête publique en 2016. Dans les évolutions présentées ci-après, la Ville veille non seulement à ne pas dégrader l’ambition du zonage pluvial tel que voté à l’unanimité du Conseil de Paris en mars 2018 mais s’attache en particulier à en stimuler l’application et à soutenir l’atteinte de ses objectifs.

Dans le nouveau règlement, la règle du pourcentage est supprimée. Il demeure toutefois possible sur justification, de déroger à l’objectif minimal d’abattement calculé selon l’unique règle du seuil, selon les conditions de l’article 2.4 du règlement déjà existant. Cette démarche impliquant un relationnel plus direct avec le pétitionnaire, apporte plus de garantie au Service de pouvoir se prononcer sur sa justification. La Ville gagne ainsi un moyen de mieux veiller à l’atteinte des objectifs cibles.

Les règles d’éligibilité du domaine public distinguent actuellement la voirie (1000m2) et les établissements sportifs et de loisirs (500m2). La politique de la Ville pour une plus grande place de la nature en Ville (rues aux écoles, embellir Paris, débitumisation, etc) multiplient les occasions de gérer les eaux pluviales de parcelles de voirie de superficie modeste.

Dans le nouveau règlement, les seuils d’éligibilité de la voirie et des établissements sportifs et de loisirs sont uniformisés à 500 m2 ce qui permet de gagner en clarté et favoriser plus de gestion des eaux pluviales. Il est à noter que cette mesure répond également à l’une des observations de l’enquête publique de 2016 de porter la voirie à ce même niveau d’éligibilité.

Le nouveau règlement de zonage pluvial modifie le dispositif actuel intitulé schéma global d’aménagement et de gestion des eaux pluviales (SGAGEP).

Pour encourager une gestion des eaux pluviales la plus efficiente possible, ce dispositif devait permettre dans le cas d’une opération pouvant impliquer différents maîtres d’ouvrage (opérateurs publics, privés, promoteurs, aménageurs) et intégrant différentes parcelles (type ZAC ou projet d’aménagement de l’espace public), de raisonner selon un « schéma hydraulique cohérent » pour viser les objectifs du zonage. L’intention fût saluée par l’autorité environnementale en 2016, relevant toutefois des difficultés possibles du fait des différences probables de temporalité des projets au sein de l’opération.

Telle que construite, cette procédure très complexe et incomprise tant des maîtres d’ouvrage que des bureaux d’études, n’est jamais sollicitée. Pour autant, de telles opérations ont bien fait l’objet d’une recherche globale voire mutualisée de gestion de leurs eaux pluviales (ZAC Saint Vincent de Paul, Eiffel- Trocadéro-Champs de Mars).

Pour préserver ce principe d’approche globale essentiel en particulier en zone urbaine dense, le SGAGEP est remplacé par une procédure simplifiée et éprouvée qui impose aux aménageurs maîtres d’ouvrage d’élaborer une stratégie globale de gestion des eaux pluviales. Celle-ci se traduit par l’obligation de produire une « notice chapeau de gestion des eaux pluviales»

pour l’opération, sous laquelle et en accord avec laquelle, chacun des opérateurs identifiés, décline une notice de gestion des eaux pluviales pour l’aménagement qu’il porte. Comme déjà prévu règlementairement, ces 2 notices accompagnent la demande d’autorisation de rejet des eaux pluviales sur laquelle se prononce le service d’assainissement.»

Discussion

Le peu de visibilité de cette enquête et la quasi absence d’avis qui en résultent apparaissent particulièrement problématiques d’un point de vue démocratique et interrogent sur le manque d’appropriation de ce sujets par les élus de la ville . 

Si l’intention de simplification et la nécessité de mise en conformité avec les documents d’urbanisme ne peut qu’être saluée, l’insuffisance des effets de ce plan et la réalité du changement climatique avec des épisodes de pluies intenses de plus en plus fréquents doivent être pointés, d’autant que la récurrence des inondations des rues parisiennes ou de stations de métro en cas de grosses pluies ( tout dernièrement celle du 25 06 25 ) doit nous inciter à proposer des solutions immédiatement efficaces. 

En effet, malgré ses nombreux et réels efforts et ses discours, la Ville peine à enrayer l’artificialisation galopante et les créations d’îlots de chaleur à l’oeuvre dans les quartiers. La « désartificialisation » de la capitale ne se fait pas, malgré sa végétalisation.

La ville reste encore largement constructible, malgré son PLU dit bioclimatique, quoiqu’ayant depuis longtemps dépassé le seuil vivable puisque ses habitants la quittent. Certes elle est moins constructible que sous le PLU de 2016 mais plus qu’avec son COS si limitatif précédant la loi Duflot. Les espaces verts ne sont pas sanctuarisés malgré nos demandes et le traitement de ces espaces avec le faible nombre de jardiniers a plutôt enclenché malheureusement la tendance a une paupérisation végétale, minéralisation des allées, disparition des haies, buissons. Tandis que les promoteurs peinent ou rechignent à prendre en compte leurs obligations en matière de rétention des eaux de pluie, qui ne sont souvent que des incitations.

Mais plus grave, les raisons pour lesquelles FNE Paris, les Amis de la Terre et par extension SOS Paris membre de FNE Paris, avaient intenté une action en justice contre le plan Paris Pluie de 2018 restent toujours opérantes malgré les améliorations que porte cette révision : les obligations de rétention d’eau à la parcelle sont insuffisantes et d’autant plus du fait de l’augmentation des précipitations lors des pluies.  

Pour rappel, notre recours de 2018 :

Les associations requérantes contestent plus particulièrement le règlement du zonage d’assainissement pluvial adopté par la délibération contestée.

En effet, le règlement ainsi adopté institue notamment un nouveau régime « d’autorisation de rejet des eaux pluviales », lequel bouleverse fondamentalement les conditions d’applications de l’article UG.15.1 du règlement du PLU de la ville opposable notamment aux demandes de permis de construire.

Alors que dans sa version actuelle, l’article UG.15.1 permet aux services instructeurs de la ville de s’assurer que le pétitionnaire d’un permis de construire a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter le rejet des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement, le nouveau règlement d’assainissement soumet à l’inverse un dossier de demande d’autorisation de rejet des eaux pluviales.

Autrement dit, alors que le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement relevait d’une exception, il relève désormais du principe au moyen du nouveau régime « d’autorisation de rejets des eaux pluviales ».

Dans ces conditions, et eu égard aux enjeux fondamentaux en termes d’environnement que représente la gestion des eaux pluviales, tant la légalité interne (I) qu’externe (II) de la délibération litigieuse apparaissent entachées de vices graves justifiant son retrait sans délais.

« l résulte donc de l’application combinée des articles L. 2226-1, R. 2226-1 et L. 2224-10 3° du CGCT que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » se compose d’un bloc « collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales », lequel inclut nécessairement la « délimitation » des zones où des mesures peuvent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols au titre du « contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans ces ouvrages publics ».

« Dans ces conditions, en décidant de rendre directement opposable le règlement d’assainissement aux autorisations d’occupation des sols sans procéder à une procédure de modification du règlement du PLU, la délibération du Conseil de Paris se trouve adoptée en méconnaissance des articles L. 151-24, R. 151-49, R. 151- 53 et L. 153-36 du Code de l’urbanisme et par voie de conséquence entachée d’une violation directe de la loi. »

Le texte complet de ce recours gracieux sera joint à cette enquête ou contribution.

L’avis de la MRAe sur le projet de zonage pluvial de décembre 2016 restait critique. En voici la synthèse 

« Le présent avis porte sur le projet de zonage d’assainissement de la ville de Paris, qui vise à réglementer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire parisien. Il procède à une actualisation de l’avis émis le 25 octobre 2013 par l’autorité environnementale (le préfet de Paris) sur une version antérieure du projet et du rapport sur les incidences environnementales.

Le rapport sur les incidences environnementales de ce zonage est clair et pédagogique. Il permet d’exposer les enjeux relatifs à la qualité de la ressource en eau de Paris, mais également des territoires de la petite et grande couronne. La gestion des eaux pluviales est particulièrement importante dans le contexte parisien, compte-tenu de la situation actuelle du réseau unitaire et des nombreuses opérations d’aménagement et de construction en cours ou futures.

Le projet de zonage pluvial, qui vise, selon les zones qu’il délimite, la déconnexion totale ou partielle des eaux pluviales du réseau d’assainissement, est un moyen pour réduire la pollution de la Seine en limitant les débordements du réseau unitaire lors des fortes pluies et pour contribuer à diminuer le risque d’inondation, en complément des dispositions du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de Paris. Son adoption permettra de prendre en compte la gestion des eaux pluviales en amont de l’aménagement urbain (dispositifs alternatifs prévus à l’échelle des projets d’aménagements). Par ailleurs, ce zonage s’inscrit dans une perspective de valoriser l’eau de pluie en tant que ressource nouvelle pour climatiser la ville (problématique des « îlots de chaleur »).

Dans son avis du 25 octobre 2013, l’autorité environnementale avait émis des observations qui ont été largement prises en compte dans le nouveau projet de zonage d’assainissement de la ville de Paris. La rédaction du règlement du zonage d’assainissement a été significativement améliorée. Elle permet de renforcer sa cohérence avec le plan local d’urbanisme (PLU) de Paris récemment modifié et opposable depuis le 27 août 2016.

La MRAe recommande dans ce nouvel avis :

– de présenter l’articulation du zonage d’assainissement avec le plan de gestion du risque d’inondation (PGRI) Seine Normandie approuvé en 2015,

– de préciser la nature des opérations pouvant bénéficier d’un « schéma global d’assainissement et gestion des eaux pluviales », dispositif inséré dans la nouvelle version du zonage,

– de préciser l’articulation de la nouvelle « autorisation de rejet des eaux pluviales », créée dans la nouvelle version du zonage, avec les autres autorisations auxquelles sont soumis les projets d’aménagement. (permis de construire, autorisations loi sur l’eau, autorisations de branchement au réseau).

Enfin, la contribution de l’Agence de l’au Seine Normandie de dernière minute à cette enquête pointe plusieurs insuffisances :

« Plusieurs points de « régression » sont visibles, même s’ils peuvent être, justement, compensés par d’autres volets : – la zone à « 0 rejet pour 12mm » devient « 0 rejet pour 10mm » ; sans l’argument de la simplification permettant une meilleure appropriation, ce point constituerait une régression du zonage, même si techniquement, la différence reste minime et insignifiante ; – l’ajout des zones d’argiles, absentes de l’actuel zonage pluvial, au côté des zones de gypse restreint également les possibilités de gestion à la source ; – en continuité du zonage pluvial actuel, la non-concentration des écoulements (cf. suite) reste le sujet le plus problématique pour promouvoir une gestion durable des eaux pluviales à Paris. 

Les principaux points d’amélioration compensant ces points de régression sont : – la suppression des règles de dérogation dites « en pourcentage » ; – la simplification des règles associée pourrait effectivement renforcer leur appropriation politique et technique, et donc leur application effective. Le zonage pluvial actuel repose sur une règle ambitieuse : le « zéro rejet pour une pluie décennale » (dit « objectif optimum » selon le zonage actuel). Cette règle est présentée comme maintenue, mais elle mériterait d’être affichée de manière plus explicite et systématique ; c’est a minima un enjeu de « communication » et d’affichage. Il est essentiel que les mesures de gestion à la source des « 10 premiers millimètres » soient clairement affirmées comme un strict minimum, et non comme une cible unique. Des objectifs intermédiaires, même indicatifs (par exemple 16 mm, 25 mm ou plus selon les contextes) auraient utilement pu compléter ce cadre, pour permettre une gradation dans l’exigence et offrir aux porteurs de projets des référentiels clairs pour ne pas, toujours, tomber au « strict minimum ». À titre d’exemple, dans les bois de Boulogne et de Vincennes, l’objectif de gestion de 16 mm paraît largement insuffisant au regard des enjeux et possibilités de ces espaces. L’impossibilité d’une gestion de l’ensemble des eaux pluviales sans rejet au réseau devra être démontrée avant toute dérogation. Il aurait été opportun d’insérer une légende spécifique avec Zéro rejet pour les deux bois. De même, des possibilités plus importantes pourraient être imposées aux parcs, jardins et cimetières ; en articulation avec le point positif qu’est l’accent à nouveau mis sur les possibilités de « mutualisation » en s’assurant que cela ne dédouane pas de la gestion « le plus à la source » possible. Il semble essentiel que la note de gestion globale des eaux pluviales impose une double justification pour tout projet : d’une part, démontrer l’impossibilité d’atteindre l’objectif « optimum » ; mais aussi, d’autre part, prouver l’impossibilité d’atteindre un objectif intermédiaire au-delà du seuil minimal. Par ailleurs, la limitation systématique du taux de concentration des écoulements à « 1 pour 1 » (ie. chaque surface ne gérant que ses propres eaux pluviales) dans les zones de gypse ou d’argile (cf. cartographie IGC) apparaît comme un frein majeur à une gestion plus intégrée et efficace. Si la restriction des infiltrations massives et concentrée peut se justifier par les risques géotechniques, elle ne doit pas pour autant interdire toute forme de concentration modérée des eaux pluviales. Un minimum de concentration des écoulements (1 pour 2, pour 4, voire jusqu’à 10) aurait clairement pu être porté par la Ville de Paris au titre des nombreux enjeux en lien avec les eaux pluviales ; que ce soit au titre du climat et lutte contre les îlots de chaleur urbain (en lien avec le Plan Climat voire la « Mission Paris 50°C ») ou de la qualité des cours d’eau. De plus, lorsqu’il y a éventuellement un comblement de carrière ou bien des mesures constructives particulièrement importantes, au titre de la simple instabilité des sols (carrières, gypse, etc.), l’infiltration des eaux pluviales ne semble pas être susceptible d’aggraver les risques et aurait pu être promue. Ces aménagements relèvent plus d’une création d’espace vert et non d’une déconnexion des eaux pluviales. Plus transversalement et en lien avec certains freins à l’infiltration des eaux pluviales : l’infiltration n’est qu’un mode de gestion à la source parmi d’autres ; la place de l’évapotranspiration voire de l’utilisation des eaux pluviales aurait pu être accentuée, notamment dans les zones où l’infiltration est limitée. Le zonage gagnerait à intégrer davantage les objectifs nationaux et du bassin Seine-Normandie en matière d’adaptation au changement climatique et de sobriété en eau dont, notamment, le Plan Eau (2023) et le SDAGE Seine-Normandie. En effet, ces documents inscrivent des objectifs (jusqu’à -14% de prélèvements) pour lesquels l’utilisation des eaux de pluie (arrosages, sanitaires, eaux non-conventionnelles, etc.) pourrait avoir une place plus importante. Ce volet reste aujourd’hui très peu développé dans le zonage pluvial, alors même qu’il pourrait constituer un levier fort. En termes de communication, les communications faites sur le volet inondation (dont ruissellement), dans chaque mairie d’arrondissement auraient pu être l’occasion de communiquer sur le zonage pluvial, sa révision et l’enquête publique. Ce manque de visibilité est regrettable car il limite l’appropriation et mobilisation citoyenne et locale autour des enjeux liés aux eaux pluviales, en particulier pour promouvoir l’application du zonage sur les petits projets privés. L’articulation avec le futur PLU bioclimatique (PLUb) reste peu claire et à étayer ; dont règlement du PLUb et ses OAP (orientation d’aménagement et de programmation). Il est indispensable de garantir la bonne articulation voire transcription des objectifs du zonage pluvial dans les prescriptions du PLUb, afin de consolider leur portée réglementaire et leur cohérence à l’échelle du territoire ; tant pour les surfaces publiques que privées. Similairement, l’articulation avec le règlement d’assainissement devrait être étayé. Cette intégration du zonage pluvial est explicitement inscrite au sein de la disposition 3.2.3 du SDAGE Seine-Normandie. La question de la gestion des pluies fortes à exceptionnelles (au-delà des pluies décennales) n’est pas abordée : « le présent règlement n’édicte aucune règle au-delà de la pluie décennale ». L’absence de prescription(s) ou d’orientation(s) claire(s) concernant les ruissellements forts et extrêmes, les axes préférentiels d’écoulement ou les zones d’accumulation constitue un point faible du zonage. Ce volet mériterait d’être renforcé même si les actions peuvent relever de mesures différentes dont en lien avec les compétences de la Métropole du Grand Paris (MGP) au titre de la GEMAPI et les stratégies de gestion du risque inondation et ruissellement. Pour rappel, le SDAGE Seine-Normandie porte, par sa disposition 3.2.5, la nécessité d’« assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales ». Le rappel au Code civil par le rappel de la responsabilité de l’aménageur est, au contraire, un point positif, dont il faudrait s’assurer du respect. Aussi, l’événement du 25 juin dernier rappuie la nécessité d’anticiper ces problématiques de ruissellement, même à Paris. Enfin et en conclusion, nous saluons l’intégration des cartographies et règlements des SAGE dans la révision, qui constitue une avancée positive en matière de cohérence territoriale de la gestion de l’eau. »

Conclusion

L’association SOS Paris, salue les améliorations que propose cette révision mais persiste à penser que ce plan Pluie, bien qu’amélioré et annexé au nouveau PLU, conserve son péché originel, tel que décrit dans le recours des associations de 2018 : il « institue notamment un nouveau régime « d’autorisation de rejet des eaux pluviales », lequel bouleverse fondamentalement les conditions d’applications de l’article UG.15.1 du règlement du PLU 2016 de la ville, opposable notamment aux demandes de permis de construire.

Alors que dans sa version de 2016, l’article UG.15.1 permettait aux services instructeurs de la ville de s’assurer que le pétitionnaire d’un permis de construire a bien pris toutes les dispositions possibles pour éviter le rejet des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement, le nouveau règlement d’assainissement soumet à l’inverse un dossier de demande d’autorisation de rejet des eaux pluviales, inversion qui peut encore favoriser les dérogations de ces promoteurs, qui de l’avis même de la ville, ne se sont pas saisis depuis 2018, de cette incitation à la vertu concernant la gestion des eaux pluviales. 

De même,  le rabattement de la première lame, bien qu’augmenté à 10 mm (quoique parfois régressif pour certaines zones), reste tout à fait insuffisant pour les pluies intenses que nous connaissons aujourd’hui et qui ne sont rien à côté de celles de demain. 

Les effets de rétention de l’eau grâce à la végétalisation des toitures ou des parcelles resteront très insuffisants eux aussi, on peut comparer ces dispositifs à des éponges, d’une capacité très limitée qui, une fois pleines d’eau, ne servent plus à rien. 

Par ailleurs, les anciens réservoirs d’eau non potable, récemment déconnectés de leurs usines de production, auraient pu servir de stockage et réalimenter une distribution de cette eau de nettoyage.

En outre, ces dispositifs urbains sont déconnectés de la pleine terre et ne permettent pas l’infiltration de l’eau, encore moins jusqu’à la nappe. La multiplication des réseaux enterrés rend d’ailleurs de plus en plus difficile voire impossible l’accès au sous-sol et à la pleine terre.

Les risques liés à l’eau, inondations, effondrements liés à la présence de gypse, semblent enfin toujours insuffisamment ou mal pris en compte.

Pour toutes ces raisons, SOS Paris émet un avis défavorable sur cette révision, bien que celle-ci apporte des améliorations réelles au précédent plan.